Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MGDéco-Créations .
Elles sont concluent entre:
- D’une part L’entreprise individuelle MG Entretien Nettoyage
située 27 rue de la Giberie 10500 Petit-Mesnil, France
adresse URL du site : https://mgdeco-creations.fr/
e-mail : mary-georges@MGDéco-Créations .fr
numéro de téléphone : 07 69 85 02 60
N° de siret 894 159 680 00012
- D’autres part, les personnes souhaitant acheter mes produits, ci-après nommées “l’acheteur”
La commande d’un produit figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Caractéristiques des biens proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mgdeco-creations.fr/
Les articles sont immédiatement disponibles sauf produit qui est conçus ou fabriqué à la demande de l’acheteur.
Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
De part la nature des matériaux travaillés et la fabrication artisanale, chaque article est unique, notamment par sa couleur, sa forme, sa texture. De ce fait, les photographies du site https://mgdeco-creations.fr/ peuvent différer légèrement du produit proposé.
Les dimensions spécifiées sont données à titre indicatif, elles sont approximatives.
Prix
Les prix indiqués sont indiqués en euros TTC “TVA non applicable, en application de article 293B du CGI.
MGDéco-Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Commande
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur de libellé de vos coordonnées, MGDéco-Créations ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MGDéco-Créations s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, MGDéco-Créations s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, MGDéco-Créations ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Les produits commandés demeurent la propriété de MGDéco-Créations jusqu’au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur.
MGDéco-Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité et délais d’expédition
Les commandes sont ainsi expédiées sous 5 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement, sauf mention contraire affichée sur le site.
MGDéco-Créations travaille aussi sur commande. Le délai de fabrication sera précisé par mail lors de l’acceptation de votre commande.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue de France et d’Europe
- par paypal
- par carte bleue
Selon les circonstances, certaines solutions de paiement peuvent être momentanément désactivées.
Livraison
Les produits présentés sur le site sont livrés en Europe.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
En cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au numéro suivant : 07 69 85 02 60 ;
– par e-mail à l’adresse suivante : mary-georges@MGDéco-Créations .fr.
Si les délais de livraison ne peuvent être respectés, MGDéco-Créations en informera l’acheteur au plus vite.
Satisfait ou remboursé
Conformément aux droits du consommateur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. Les articles sont retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine, l’emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure. MGDéco-Créations ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
Ils devront être retournés au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en précisant le N° de commande, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 27 rue de la giberie, 10500 Petit-Mesnil.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le coût.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Troyes.
