Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MG DécoCréations, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site mgdeco-creations.fr, ci-après dénommé "le Client".
Article 2 - Produits MG DécoCréations propose à la vente des articles de décoration en bois fabriqués artisanalement en France. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de teintes, de veinures du bois ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photos présentées, ce qui fait le charme et l'authenticité de nos créations.
Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont en sus et calculés en fonction du poids et des dimensions des articles commandés.
Article 4 - Commande Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres moyens proposés lors du paiement. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Fabrication et expédition Nos articles étant fabriqués artisanalement, un délai de préparation de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
Article 7 - Réception et vérification À réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état du colis. En cas de dommage apparent, vous devez formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication, merci de nous contacter dans les meilleurs délais.
Article 10 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site mgdeco-creations.fr (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email].
Article 12 - Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : mgd.entretien@gmail.com
- Par courrier :
- MG Entretien
- 27 rue de la giberie
- 10500 Petit-Mesnil